888. Historique. – Le pacte civil de solidarité est un mode d’organisation de la vie de couple qui connaît un grand succès, concernant aussi bien des hétérosexuels (plus de 90 %) que des homosexuels. Ce succès était totalement inattendu. L’histoire du pacs est en effet initialement l’histoire d’une conquête d’un statut par les homosexuels, conquête difficile, à laquelle une large majorité de personnes était opposée. C’est vers 1990 qu’a commencé un débat de société sur la reconnaissance des couples homosexuels, et ce débat fut très médiatisé et politisé. Diverses raisons ont fini par conduire à ouvrir aux homosexuels la possibilité d’une union légale : volonté de lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, contexte international et surtout européen favorable à l’assouplissement de la législation, dette de la société française à l’égard de la communauté homosexuelle suite aux ravages du sida…
Il ne pouvait être question, à la fin du xxe siècle, d’ouvrir aux homosexuels le mariage : il fallait instaurer un cadre spécifique, cadre d’autant plus indispensable que la jurisprudence refusait de consacrer le concubinage homosexuel (supra n° 868). Près d’une dizaine de propositions de loi plus ou moins redondantes furent déposées sur les bureaux des deux assemblées. Controverses, disputes, débats vifs et passionnés se sont multipliés