218. Notions générales. – Tout individu possède des prérogatives du seul fait qu’il est une personne humaine. D’inspiration philosophique, ces prérogatives ont été progressivement reçues par le droit positif. Elles sont appelées « droits de l’homme » lorsqu’elles ont pour objet de limiter les pouvoirs de l’État. On les qualifie de « droits de la personnalité » lorsqu’elles sont invoquées dans les rapports entre les particuliers. Toutes ces prérogatives sont portées par les normes les plus élevées du système juridique, ce qui leur confère à la fois un caractère symbolique fort et surtout une efficacité juridique déterminante. Plus encore, ces prérogatives irriguent l’ensemble du système juridique. De manière positive parce qu’elles sont affirmées et protégées aux différents niveaux de la « pyramide des normes ». Mais aussi de manière négative, car leur respect par les pouvoirs législatif et réglementaire est assuré par les contrôles de constitutionnalité, exercé par le Conseil constitutionnel, et de conventionnalité, exercé par les juridictions ordinaires. Elles tendent aujourd’hui à être réunies dans une catégorie juridique, celle des « droits fondamentaux » ou « libertés fondamentales ».
§ 1. Les droits de l’homme et les libertés fondamentales
A. L’importance croissante des droits de l’homme et des libertés fondamentales