623. Diversité des pratiques. – La gestation pour autrui (GPA) est une pratique qui consiste à faire porter un enfant par une femme puis à obtenir l’enfant, si possible au moment de sa naissance, le plus souvent par le paiement d’une somme d’argent. Le couple à qui est donné ou vendu l’enfant est appelé aussi « parents d’intention » ou « commanditaires ». Les techniques dites des « mères porteuses », appelées aujourd’hui plus volontiers gestation pour autrui ou maternité de substitution, recouvrent des pratiques diversifiées. L’enfant peut ne pas être génétiquement du couple d’accueil : la mère biologique donne ou vend l’enfant qu’elle a conçu avec son mari ou propre compagnon et dont elle a accouché. La gestatrice peut aussi être inséminée par des embryons, qui ont été conçus avec l’ovule de la mère d’intention (par exemple parce qu’elle n’a pas d’utérus) et les gamètes du père d’intention. L’embryon peut aussi être conçu avec l’ovule de la mère porteuse et les gamètes du père d’intention. C’est souvent le cas pour les couples homosexuels : l’un des deux membres du couple est le père biologique. Les embryons peuvent être conçus avec celui d’une donneuse d’ovocyte ou de la femme infertile, appelée également « mère d’intention », le père d’intention étant le père biologique.
Les interdits posés en la matière,