Section 1 La fondation de la famille
§ 1. La consécration du droit à fonder une famille
308. Droit de toute personne à fonder une famille. – La famille peut être envisagée sous l’angle des droits subjectifs de la personne. Ainsi, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) du 4 novembre 1950 consacre le droit à se marier et à fonder une famille (art. 12), et le droit au respect de la vie familiale (art. 8). Le Pacte des droits civils et politiques du 16 décembre 1966 proclame aussi le droit de fonder une famille.
Sous cet aspect, la famille assure une fonction : elle est un moyen de parvenir au bonheur individuel. Mais ce droit-fonction s’exerce dans l’État et non contre l’État : il existe une politique familiale de l’État. Par le canal de la distribution des allocations familiales, il assure la prise en charge matérielle des familles les plus démunies, et tente de maintenir la cohésion sociale et de fixer une politique familiale pour maintenir le taux de natalité, et ce en dépit de la crise sociale et économique. L’État assure de plus la prise en charge des mineurs en danger et des orphelins.
309. Renouveau des rapports familiaux. – Pendant des siècles, n’a existé qu’un seul modèle de vie de couple, le couple marié, et ce sous la coupe de l’État qui en réglementait les conditions, les effets et la rupture. Le mariage