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Droit des personnes et de la famille

26 août 2025

Sous-titre 3 - La désunion du couple marié

26 août 2025

Droit des personnes et de la famille

  • Réf : Batteur A. et Mauger-Vielpeau L., Droit des personnes et de la famille, août 2025, LGDJ, 9782275160580 Copier la référence
  • id : 9782275160580-553 Copier l'id

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1101. Causes de dissolution et de relâchement du lien matrimonial. – Le mariage peut être dissous du vivant des époux : le divorce est une cause complexe de disparition du lien matrimonial. La désunion du couple peut être moins marquée : ainsi, par la séparation de corps, les époux sont-ils simplement dispensés de vivre ensemble. Le lien qui les unissait est simplement relâché. La dissolution du mariage par veuvage, non contentieuse par définition, est traditionnellement exclue de l’étude du droit de la famille, et renvoyée au droit des successions : elle ne sera qu’évoquée. Au titre des causes de « démariage », suivant l’expression du doyen Carbonnier, c’est-à-dire des manières par lesquelles on peut sortir peu ou prou du mariage, il convient donc d’étudier le divorce (chapitre 1), puis la séparation de corps (chapitre 2).

1102. Dissolution du mariage par veuvage. –Signalons quelques données de base. En l’état du droit positif, seul le mariage crée une vocation successorale entre deux personnes vivant en couple. Les partenaires unis par un pacte civil de solidarité n’ont pas la qualité d’héritiers ; les concubins sont eux aussi considérés comme étrangers l’un à l’autre. L’un des effets essentiels du mariage reste indiscutablement l’étendue de droits successoraux en cas de décès. La loi du 3 décembre 2001 a augmenté considérablement les droits du conjoint