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Droit des personnes et de la famille

26 août 2025

Section 3 - Les actions en contestation de la filiation

26 août 2025

Droit des personnes et de la famille

  • Réf : Batteur A. et Mauger-Vielpeau L., Droit des personnes et de la famille, août 2025, LGDJ, 9782275160580 Copier la référence
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§ 1. Les conditions de l’action en contestation de paternité ou de maternité

A. Les dispositions communes

478. Définition et objectifs. – L’action en contestation a pour objet de s’attaquer au lien de filiation. Elle permet de faire proclamer en justice que l’enfant n’a jamais été en réalité l’enfant du père officiel, et cela car le lien établi ne correspond pas à la réalité biologique.

Il convient de bien la distinguer des actions qui tendent à remettre en cause le titre même sur lequel repose la filiation, tel par exemple une action en nullité d’une reconnaissance en raison d’un vice de violence ou de dol (très rare en pratique bien sûr), ou bien en nullité d’un acte de reconnaissance pour vice de forme.

L’action se suffit en elle-même : peu importe de savoir si le père véritable établira ou non la filiation de l’enfant ; l’action en contestation de paternité peut ou non conduire à un « vide » de filiation paternelle. Cela dit, il arrive bien sûr que l’action en contestation de paternité soit un préalable pour que la véritable filiation paternelle puisse être établie, et cela en raison du principe de chronologie (infra n° 454).

L’action peut être exercée pour des raisons morales (faire en sorte que l’enfant ne soit plus rattaché officiellement à un père qui ne l’est pas en réalité) et aussi pour des raisons patrimoniales (écarter un enfant