1236. Caractéristiques de la prestation compensatoire sous l’empire de la loi du 11 juillet 1975. – La prestation compensatoire a été créée par la loi du 11 juillet 1975, qui voulait supprimer le système de la pension alimentaire, allouée au bénéfice du seul conjoint innocent, et qui, parce que révisable en son principe, engendrait un contentieux important dans les rapports entre ex-époux. La prestation compensatoire a pour objet, selon l’article 270 du Code civil, de « compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ».
Plusieurs idées ont été à la source de l’instauration de la prestation compensatoire et du régime retenu en 1975.
Il s’agit de permettre à un époux d’obtenir un capital – ou éventuellement une rente – pour ne pas subir les conséquences de la chute du niveau de vie consécutive au divorce puisque le devoir de secours entre époux disparaît.
Certes, la prestation compensatoire demeure en partie fondée sur la comparaison des besoins et des ressources respectifs des parties. En ce sens, elle a un lien avec la pension alimentaire classique. Mais elle est tournée vers l’avenir : il ne s’agit pas seulement de tenir compte de la situation présente, mais de se projeter dans le futur. Elle doit permettre, en quelque sorte, au conjoint créancier de disposer des moyens financiers