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Les grandes décisions du droit des assurances

15 mars 2022

Section 3. - Les droits du bénéficiaire

15 mars 2022

Les grandes décisions du droit des assurances

  • Réf : Silva J.-M., Krajeski D., Abravanel-Jolly S., Rizza A., Robineau M., Lambert S., Pimbert A., Béguin-Faynel C., Yahia S. B., Thioye M., Gantschnig D. et, Les grandes décisions du droit des assurances, mars 2022, LGDJ, 9782275111223 Copier la référence
  • id : 9782275111223-617 Copier l'id

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Le bénéficiaire de la garantie est titulaire d’une créance contre l’assureur. Le fondement technique de son droit et par suite la nature de celui-ci ont longuement été débattus avant que la Cour de cassation ne tranche les débats de manière définitive à la fin du xixe siècle par une série d’arrêts tout à fait remarquables. C’est la stipulation pour autrui qui a ainsi été retenue. Elle commande par suite la désignation du bénéficiaire. La jurisprudence a précisé les conditions de validité de celle-ci et a réglé les difficultés de mise en œuvre de certaines clauses.