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Les grandes décisions du droit des assurances

15 mars 2022

Chapitre 3. - Les garanties publiques pour le commerce extérieur

15 mars 2022

Les grandes décisions du droit des assurances

  • Réf : Silva J.-M., Krajeski D., Abravanel-Jolly S., Rizza A., Robineau M., Lambert S., Pimbert A., Béguin-Faynel C., Yahia S. B., Thioye M., Gantschnig D. et, Les grandes décisions du droit des assurances, mars 2022, LGDJ, 9782275111223 Copier la référence
  • id : 9782275111223-926 Copier l'id

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Auteur(s)

Par Céline Béguin-Faynel, Maître de conférences à l’Université du Mans, Co-directrice du master Droit des assurances

La réflexion sur l’assurance-crédit est née au xixe siècle afin d’encourager la renaissance économique et de servir l’essor des échanges commerciaux en évitant les faillites 3589. Dès la fin du premier conflit mondial, l’État français conféra sa garantie pour les risques politiques liés à l’exportation afin de soutenir les entrepreneurs nationaux 3590. Il avait été sollicité pour pallier la carence du secteur privé, qui n’était pas parvenu à assurer des risques d’une telle ampleur. Toutefois, ce n’est qu’au sortir du second conflit mondial qu’une distinction s’est faite entre la couverture du marché à l’exportation et celle du marché hexagonal 3591. Cette segmentation initiée par l’État prenait en compte les difficultés rencontrées par les opérateurs privés à faire face à leurs engagements en période de crise économique. L’activité d’assureur-crédit se révèle excéder la gestion d’un simple risque financier, car s’y mêlent des risques politiques que ne peuvent maîtriser les entreprises privées, liés notamment aux réglementations locales étrangères, à la fluctuation des devises, à d’éventuels faits du prince. De surcroît, en 1945, le gouvernement souhaitait encourager l’activité d’investissement et d’exportation à