3.4. Les conflits en cas de décès de l'un des bénéficiaires de l'assurance sur la vie

Par Céline Béguin-Faynel, Maître de conférences à l’Université du Mans, codirectrice du master Droit des assurances

Cass. 2^e civ., 23 octobre 2008, n° 07-19163Cass. 1^re civ., 5 novembre 2008, n° 07-14598

► Décisions

Cass. 2^e civ., 23 octobre 2008, n° 07-19163

(Bull. civ. II, n° 218 ; JCP N 2008, 1364, note S. Hovasse ; RJPF, déc. 2008, 29, note F. Sauvage ; D. 2008, p. 2937, obs. G. Bruguière-Fontenille ; Dr. famille 2009, comm. 7, note V. Nicolas et comm. 79, note B. Beignier ; Rép. Defr. 2009, art. 38916, p. 657, n° 3, obs. R. Libchaber et art. 38986, p. 1585, note N. Petroni-Maudière ; RGDA 2009, 13, note L. Mayaux ; JCP 2009, II, 14041, note M. Cannarsa ; adde, G. Courtieu, « Assurance sur la vie : à propos de la désignation du bénéficiaire », RCA 2009, étude 2 ; P. Pierre, « Bénéficiaire d’une assurance sur la vie décédé avant d’avoir pu accepter de son vivant. Une jurisprudence éclatée », RCA 2009, étude 4).

« (...)

Vu les articles 1121 du Code civil et L. 132-9 du Code des assurances ;

Attendu que le bénéfice d’une stipulation pour autrui est transmis aux héritiers du bénéficiaire désigné lorsque celui-ci