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Les grandes décisions du droit des assurances

15 mars 2022

3. - La mise en œuvre de la clause de désignation du bénéficiaire

15 mars 2022

Les grandes décisions du droit des assurances

  • Réf : Silva J.-M., Krajeski D., Abravanel-Jolly S., Rizza A., Robineau M., Lambert S., Pimbert A., Béguin-Faynel C., Yahia S. B., Thioye M., Gantschnig D. et, Les grandes décisions du droit des assurances, mars 2022, LGDJ, 9782275111223 Copier la référence
  • id : 9782275111223-634 Copier l'id

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Appliquer une clause bénéficiaire ne donne pas prise, de prime abord, au pouvoir prétorien. Il s’agit en effet de rechercher l’intention du stipulant sans dénaturer les termes clairs et précis de la clause. Toutefois, des arrêts importants sont intervenus qui méritent commentaires parce qu’ils ont un effet normatif indéniable en ce qu’ils commandent les solutions des litiges postérieurs. Il convient ainsi d’examiner les décisions relatives aux stipulations qui désignent comme bénéficiaires les enfants et celles qui désignent les héritiers. En outre, la Cour de cassation a eu à connaître à plusieurs reprises de litiges portant sur la mise en œuvre de la clause en cas de décès du bénéficiaire. Dans ces hypothèses, elle a curieusement parfois malmené le jeu de la stipulation pour autrui.