Par Céline Béguin-Faynel, Maître de conférences à l’Université du Mans, Co-directrice du master Droit des assurances
La dilution de la charge du risque entre plusieurs organismes d’assurance permet de rendre envisageable l’octroi de garanties qui ne pourraient, à défaut, être assumées par un seul. Des mécanismes faisant intervenir une pluralité d’assureurs comme la coassurance ou l’assurance de lignes permettent de proposer une couverture assurantielle complexe ou de garantir des risques atypiques. La jurisprudence a validé ces pratiques contractuelles. Le concours de plusieurs assureurs se révèle particulièrement utile pour la couverture des grands risques, au sens de l’article L. 111-6 du Code des assurances, tels l’assurance des marchandises transportées, corps de véhicules, ainsi qu’au-delà d’un certain seuil d’activité du souscripteur au titre des dommages aux biens et de la responsabilité civile...
Le concours d’assurance est parfaitement licite. Souvent, il ne se révèle que lors du sinistre. Toutefois, il rencontre une limite importante : jamais l’assuré ou la victime du dommage ne doivent recevoir une somme supérieure à celle compensant le dommage réellement subi, dans le respect du principe indemnitaire et de celui de la réparation intégrale du dommage corporel 3682. La loi ne règle directement que deux hypothèses de concours d’assurance : soit lorsque plusieurs