Par Céline Béguin-Faynel, Maître de conférences à l’Université du Mans, Co-directrice du master Droit des assurances
L’assurance joue un rôle essentiel dans l’indemnisation du dommage corporel. Lorsque l’auteur du dommage est couvert par un contrat d’assurance de responsabilité civile ou d’indemnisation du dommage corporel, il appartiendra à l’assureur de réparer le préjudice subi par la victime, en complément des prestations servies au titre de la protection sociale. La réparation est l’objectif central en matière de dommage corporel. La Cour de cassation l’affirma dès 1954 en formulant le principe de réparation intégrale en dégageant qu’il convient de « rétablir, aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage » et « replacer la victime dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu » 2589. Ce principe pourrait d’ailleurs être inscrit dans le marbre de la loi comme le propose le projet de réforme du droit de la responsabilité civile 2590.
En cherchant à détecter les demandes d’indemnisation frauduleuses, les organismes d’assurance eurent recours à des agents d’enquête privés – détectives – pour établir la fausseté des allégations de victimes demandant réparation et diminuer les montants de réparation à verser. Les constatations matérielles relevées lors d’une filature avec prise