Par Didier Krajeski, Professeur des universités, Faculté de droit de l’Université Toulouse 1 Capitole
À l’ombre de l’exclusion légale de la faute intentionnelle ou dolosive, objet d’un contentieux fourni, le Code des assurances prévoit quelques exclusions réservées aux assurances de dommages. Bien qu’elles soient aussi d’origine légale, leur logique se distingue de la première hypothèse. En effet, le législateur a simplement supposé la volonté de l’assureur de ne pas couvrir les comportements évoqués : conséquences du vice propre de la chose (C. assur., art. L. 121-7), guerre étrangère, guerre civile, émeutes et mouvements populaires (C. assur., art. L. 121-8). Cette différence va influencer le régime de ces exclusions. C’est ce que montre l’analyse de la jurisprudence.
Cass. civ., 24 juillet 1945 Cass. civ., 25 juillet 1945 Cass. 1re civ., 27 octobre 1981, n° 80-12895Cass. 1re civ., 4 mars 1986, n° 84-16966Cass. 2e civ., 10 septembre 2015, n° 14-18297
(RGAT 1945, p. 257, concl. Rateau)
« (...)
Sur la première branche du moyen : Vu l’article 34 de la loi du 13 juillet 1930 ;
Attendu que la garantie d’assurance est exclue, sous réserve des stipulations du contrat, dès qu’un lien de cause à effet relie le