Les assurances de personnes non-vie sont peu réglementées par le Code des assurances quand un texte spécial ne vient pas régir une forme particulière de garantie. Le terrain est dès lors favorable au développement d’une jurisprudence créatrice d’un régime qui se cherche encore. Au fil du temps, des arrêts sont venus préciser les solutions concernant une forme en particulier d’assurance non-vie ou toutes les assurances relevant de cette catégorie. Il en va ainsi des solutions concernant la réalité de l’accident (section 1), la nature des prestations (section 2), la preuve du sinistre (section 3), le droit au maintien des prestations (section 4), ou encore la prescription (section 5).
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