PARTIE V - Les intermédiaires d'assurance

Avant l’ordonnance du 16 mai 2018 ³¹³³, le livre V du Code des assurances traitait des intermédiaires d’assurance. Ces derniers étaient définis à l’article L. 511-1 comme toute personne qui, contre rémunération, exerce une activité d’intermédiation en assurance ou en réassurance. L’activité d’intermédiation était quant à elle définie dans le même article comme celle « qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ». L’ordonnance du 16 mai 2018, adoptée en vue de transposer une directive européenne ³¹³⁴, a considérablement modifié la présentation du livre V. Il ne s’agit plus désormais d’un livre consacré aux intermédiaires d’assurance mais aux distributeurs d’assurances. L’article L. 511-1, dans sa nouvelle rédaction, commence par définir la distribution d’assurances comme « l’activité qui consiste à fournir des recommandations sur des contrats d’assurance ou de réassurance, à présenter, proposer ou aider à conclure ces contrats ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre » ³¹³⁵. Ce même article présente ensuite le distributeur de produits d’assurance mais également l’intermédiaire