Par Agnès Pimbert, Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, co-directrice du master Droit des assurances
Le contrat d’assurance constitue un contrat dont l’exécution a vocation à s’inscrire dans la durée, parfois plusieurs décennies. C’est pourquoi il était important que le législateur intervienne afin de permettre aux contractants de mettre fin à leur relation de façon anticipée. C’est ainsi que la loi est venue accorder aux parties diverses facultés de résiliation, leur permettant de mettre fin de manière unilatérale au contrat. Ces facultés peuvent être réservées à l’assureur, telle la résiliation en cas d’aggravation du risque ou d’inexécution de certaines de ses obligations par le souscripteur, notamment le non-paiement des primes. Certaines peuvent aussi être réservées au souscripteur, telles la résiliation en réponse à une résiliation de l’assureur après un sinistre ou bien encore la résiliation infra-annuelle offerte dans certains contrats. D’autres encore sont ouvertes aux deux parties, telles la résiliation en cas de modification de la situation de l’assuré, la résiliation annuelle ou bien la résiliation en cas de transfert du contrat d’assurance.
Conformément au droit commun des contrats 579, s’agissant d’une résiliation et non pas d’une résolution, lorsqu’une telle faculté sera exercée, il sera mis fin au contrat