§ 1 Demande d’enquête préalable au procureur de la République
596. Une demande d’enquête, préalable au dépôt d’une requête en révision, peut être déposée auprès du procureur de la République. Celui-ci doit statuer dans un délai de deux mois, par une décision que le demandeur peut contester devant le procureur général, lequel répondra dans un délai d’un mois (CPP, art. 626) ; le code ne précise pas s’il convient saisir le procureur du ressort de la juridiction dans lequel l’affaire a été instruite ou jugée ou d’une autre juridiction. Cette faculté s’avère utile, lorsque l’avocat d’un condamné reçoit un courrier ou un appel téléphonique évoquant une circonstance nouvelle de nature à lui permettre d’envisager le dépôt d’une requête en révision, mais insuffisante : des vérifications préalables sont dans ce cas nécessaires. L’avocat ne pouvant lui-même mener sa propre enquête, sans risquer d’altérer ces éléments inconnus jusqu’alors, il lui appartient de saisir le parquet d’une telle demande préalable.
§ 2 Plainte pour faux témoignage ou subornation
597. Un jugement de condamnation d’un témoin pour faux témoignage, lors de l’audience de jugement, est de nature à constituer un élément nouveau pouvant justifier la révision d’une condamnation pénale. Plusieurs qualifications sont envisageables et des procédures particulières