§ 1 Un phénomène contemporain : le développement des investigations privées
145. En 2001, un plaideur avait soutenu que « le droit de recourir à un détective privé pour mettre en cause les accusations portées contre lui par les parties civiles constitue un droit fondamental de l’accusé », mais la Cour de cassation avait alors sèchement rejeté son pourvoi (Cass. crim., 25 juill. 2001, n° 01-83.400, NP). Le recours aux investigations privées s’est cependant développé depuis, que ce soit pour établir les preuves d’une fausse déclaration de sinistre, de l’absence injustifiée d’un salarié, d’une contrefaçon de produits, etc. Un statut d’« agent de recherches privées » a été reconnu par le législateur en 2003122 : une fonction « qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts », et que seules peuvent exercer les personnes immatriculées à cette fin.
Mais le recours à cette pratique demeure périlleux pour les avocats. L’un d’eux fut par exemple condamné pour avoir mené une « recherche de renseignements d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique tendant à la constitution de preuves en vue d’une procédure étrangère, [...]