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Pratique de défense pénale

27 mai 2025

Droit, histoire, stratégie

PARTIE 4 L'avocat à l'audience : de la garde à vue à la cour d'assises

27 mai 2025

Pratique de défense pénale

Droit, histoire, stratégie

  • Réf : Saint-Pierre F., Pratique de défense pénale, mai 2025, LGDJ, 9782275161365 Copier la référence
  • id : 9782275161365-320 Copier l'id

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272. Au cours de la quatrième partie de notre Pratique de défense pénale, nous allons placer l’avocat en situation de défendre son client, à chaque phase de l’enquête et du procès.

Dans le premier chapitre, c’est devant les services de police ou de gendarmerie que va intervenir l’avocat, dont le client sera entendu en audition libre ou dans le cadre d’une mesure de garde à vue. Comment se déroulent ces mesures, quels sont les droits de la défense qui peuvent alors être exercés et quel contrôle effectue le juge d’instruction ou le procureur de la République ? Nous examinerons aussi la situation juridique de la personne qui ne répondrait pas à une convocation et se trouverait alors en situation de fuite.

Dans le chapitre suivant, c’est au cabinet du juge d’instruction que l’avocat assistera son client, lors d’un interrogatoire de première comparution, à l’issue duquel celui-ci sera mis en examen et le cas échéant présenté au juge des libertés et de la détention, ou bien seulement placé sous le statut de témoin assisté. Quelle ­argumentation développer alors, sur la base de quels critères ? Puis comment se déroulera la suite de la procédure, jusqu’à la fin de l’information judiciaire ? Plusieurs initiatives peuvent être prises en défense.

Devant le tribunal correctionnel, l’audience de jugement est organisée sur un schéma classique : le président