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Pratique de défense pénale

27 mai 2025

Droit, histoire, stratégie

PARTIE 6 L'avocat contre les abus et les erreurs judiciaires

27 mai 2025

Pratique de défense pénale

Droit, histoire, stratégie

  • Réf : Saint-Pierre F., Pratique de défense pénale, mai 2025, LGDJ, 9782275161365 Copier la référence
  • id : 9782275161365-624 Copier l'id

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 PRATIQDEFP

550. Cette dernière partie de notre Pratique de défense pénale est consacrée à l’action des avocats face aux abus de pouvoir et aux erreurs judiciaires.

Dans un premier chapitre, nous étudierons la question cruciale de la relation entre la justice et la presse : la presse peut révéler de tels abus et erreurs, ou à l’inverse y contribuer. L’avocat doit défendre les droits de son client dans les deux cas. À cette fin, il peut demander à la justice de communiquer à la presse des informations, qu’il peut aussi communiquer lui-même. Il lui appartient dans tous les cas de faire respecter la présomption d’innocence de son client, et parfois d’exercer des actions en diffamation ou injure.

Dans le deuxième chapitre, nous étudierons la mise en cause de la responsabilité des magistrats, des policiers et des gendarmes, de nature pénale, disciplinaire et civile, à raison des abus de pouvoir qu’ils peuvent commettre dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles. Nous étudierons aussi la responsabilité des avocats, que ce soit envers leurs clients ou envers la justice, pour défaut de conseil ou mauvaise pratique.

Le troisième chapitre sera consacré aux erreurs judiciaires. Un recours en révision est prévu par le Code de procédure pénale, en cas de possible erreur judiciaire. Quels sont les cas d’ouverture de ce recours, quels en sont les précédents ? La procédure à suivre est détaillée,