241. L’introduction des questions prioritaires de constitutionnalité, les QPC, en 2010, dans notre système judiciaire, a ouvert un nouveau champ de discussion du droit, celui de l’examen de la constitutionnalité des lois. Comment les formuler, quand les déposer, dans quels délais sont-elles jugées ? Les QPC sont un outil de défense pénale dynamique (section 1).
Le Conseil constitutionnel a depuis rendu de nombreuses décisions, dont certaines ont provoqué des réformes législatives majeures, tandis que d’autres présentent des intérêts moindres. Une bonne connaissance de cette jurisprudence, de ses critères et de sa dialectique, est désormais une nécessité. Un vaste panorama en est ici dressé (section 2).
La Cour européenne des droits de l’homme, parallèlement, poursuit son œuvre. Ses arrêts sont désormais directement applicables en droit interne français, dans leur ensemble, et non seulement les décisions rendues envers la France. Le droit pénal et la procédure pénale sont ainsi hiérarchisés en normes conventionnelles et constitutionnelles (section 3).
La Cour européenne a produit une jurisprudence abondante et novatrice, dont une bonne connaissance et un suivi régulier sont nécessaires. Un panorama en est également présenté, contenant les grands arrêts qu’elle a rendus, sur la notion de procès équitable et l’exercice des libertés fondamentales (section 4).