125. Les expertises judiciaires suivent des règles précises. Le juge d’instruction prend une ordonnance pour désigner un expert et lui confier une mission technique, d’initiative ou à la requête des avocats des parties, lesquels peuvent aussi lui demander d’en modifier les termes, ou d’adjoindre un co-expert à celui ou ceux qu’il a désignés (section 1).
Mais le Code de procédure pénale n’organise pas de procédure d’expertise contradictoire, à la différence de la procédure civile. Cependant, la jurisprudence évolue, et les experts judiciaires doivent aussi respecter les principes d’indépendance et d’impartialité, qu’ils soient inscrits ou non sur l’une des listes officielles (section 2).
Les rapports d’expertise, en fin de mission, doivent ensuite être notifiés aux avocats, avec un délai leur permettant de formuler des observations ou de solliciter un complément d’expertise, voire une mesure de contre-expertise. C’est aussi à compter de leur notification que court le délai d’action en nullité des rapports d’expertise (section 3).
Des expertises judiciaires peuvent aussi être ordonnées par les juridictions de jugement. Le code mentionne que les mêmes règles sont alors applicables, mais la pratique judiciaire diverge. De même, les expertises ordonnées par le procureur de la République, en enquête préliminaire, sont conduites de manière unilatérale