142. Le Code de procédure pénale ne dote pas les parties et leurs avocats de moyens propres de recherche de preuves. Il leur permet cependant de remettre une copie d’un rapport d’expertise judiciaire à un spécialiste de leur choix, qu’ils pourront ensuite faire citer à l’audience : une pratique légale et fort utile qui s’est développée (section 1).
En revanche, le recours à des agents privés de recherche se heurte à de sérieuses difficultés théoriques et pratiques. Les avocats prennent alors le risque de se voir reprocher les infractions que ces détectives peuvent parfois commettre lors de leurs investigations, par exemple en cas d’atteinte à la vie privée ou au secret des correspondances (section 2).
Cela étant, les avocats et leurs clients peuvent produire les éléments de preuves ainsi recueillis, qui sont toujours jugés recevables, selon la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, même si leur origine est illicite. Une jurisprudence qui toutefois n’exonère pas systématiquement de responsabilité les avocats qui en prennent l’initiative (section 3).
Les procédures civiles et administratives de référé sont aussi parfois employées par les avocats, parallèlement à une procédure pénale, pour obtenir une autorisation de constat d’huissier ou une injonction de production de pièces de la part de l’adversaire. Il arrive que la conjugaison de