586. Lorsque tous les recours sont épuisés, il en reste encore un : le recours en révision, sur un élément nouveau de nature à remettre en cause la condamnation prononcée. Le Code de procédure pénale l’organise, en prévoyant les cas dans lesquels il peut être exercé, dans le but de réduire le plus possible le nombre d’erreurs judiciaires (section 1).
La procédure à suivre a été modernisée par une loi du 20 juin 2014. L’avocat doit saisir la Cour de révision et de réexamen par une requête qui sera tout d’abord instruite par la commission d’instruction, avant que la Cour se prononce sur l’annulation ou non de la condamnation et la tenue d’un nouveau procès (section 2).
Mais, au préalable, les avocats disposent de la possibilité de solliciter du procureur de la République une enquête, destinée à vérifier le sérieux de renseignements qui leur parviennent parfois, à la suite d’un procès. Il leur faut ainsi préparer avec méthode le dossier de révision qu’ils soumettront à la Cour de révision (section 3).
Ce recours en révision n’est ouvert qu’en cas de survenance d’un fait nouveau, de nature à remettre en cause la culpabilité du condamné. Mais en cas de révélation tardive d’une illégalité grave commise au cours des poursuites, aucun recours n’est prévu, hormis le pourvoi dans l’intérêt de la loi, qui n’est guère effectif : comment agir