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Droit judiciaire privé

3 déc. 2019

2018-2022 et de réforme pour la justice

Troisième partie - Les voies de recours

3 déc. 2019

Droit judiciaire privé

2018-2022 et de réforme pour la justice

  • Réf : Bars T., Salhi K. et Héron J., Droit judiciaire privé, déc. 2019, LGDJ, 9782275074313 Copier la référence
  • id : 9782275074313-351 Copier l'id

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676 Présentation. – Les voies de recours se présentent comme un remède contre les erreurs possibles que peut commettre tout juge, même le plus savant et le plus consciencieux. Il n'est pas utile d'insister sur l'importance pratique des voies de recours, tant elle est évidente 2214. Pour s'en tenir à cette seule indication, le nombre de cassations prononcées chaque année à l'encontre de décisions rendues le plus souvent par des magistrats expérimentés montre la nécessité de permettre aux plaideurs d'opérer une remise en cause des décisions rendues 2215. Les voies de recours offrent également un intérêt intellectuel qui ne le cède en rien à leur intérêt pratique. Plus que les autres matières de droit judiciaire privé, les voies de recours font appel à des mécanismes juridiques très abstraits et très élaborés. La raison en est que leur matière s'éloigne encore davantage du droit substantiel : un élément nouveau est apparu, qui vient partiellement faire écran entre le juge et la question de fond, c'est la décision rendue contre laquelle est exercé le recours. Les voies de recours s'articulent autour de cette décision déjà rendue. C'est un point sur lequel on reviendra à plusieurs reprises, mais qui doit être indiqué dès maintenant en raison de son importance, et il faut le garder constamment présent à l'esprit.

Les dispositions relatives aux voies de recours ne se trouvent pas réunies en un seul