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Droit judiciaire privé

3 déc. 2019

2018-2022 et de réforme pour la justice

Titre 2 - Les notions essentielles concernant le procès

3 déc. 2019

Droit judiciaire privé

2018-2022 et de réforme pour la justice

  • Réf : Bars T., Salhi K. et Héron J., Droit judiciaire privé, déc. 2019, LGDJ, 9782275074313 Copier la référence
  • id : 9782275074313-142 Copier l'id

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261 Annonce. – Le procès, que crée une partie au moyen d'une demande initiale appelle plus d'une interrogation. Pour le plaideur, la question immédiate est celle de son déroulement. Si l'on peut s'exprimer ainsi, qui fait quoi ? Quels pouvoirs le législateur reconnaît-il aux parties et au juge et comment doivent-ils les exercer ? Les procédures sont trop diverses et les actes de procédure trop nombreux pour que l'on puisse tout dire en quelques articles. Pour autant, les rédacteurs du Code de procédure civile n'ont pas voulu laisser le déroulement du procès privé de directive. Tout au contraire, leur intention a été d'éclairer les règles de détail en les ordonnant autour de principes qui leur donneraient un sens. Ce sont les principes directeurs du procès (sous-titre 1).

Il est remarquable qu'après avoir rédigé ces principes directeurs du procès, les rédacteurs du Code aient énoncé des règles propres à la matière gracieuse. Si les règles applicables ne sont pas identiques, c'est sans doute que les besoins ne sont pas les mêmes, autrement dit que le juge n'est pas appelé à jouer le même rôle dans toutes les situations où les parties ont recours à lui. Le recours au juge (sous-titre 2) fera apparaître en effet la diversité des actes du juge et, à l'intérieur même du contentieux, la diversité des demandes qui lui sont soumises.

Sous-titre 1 Les principes directeurs du procès

262 Présentation. �