Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droit judiciaire privé

3 déc. 2019

2018-2022 et de réforme pour la justice

Sous-titre 2 - Le pourvoi en cassation

3 déc. 2019

Droit judiciaire privé

2018-2022 et de réforme pour la justice

  • Réf : Bars T., Salhi K. et Héron J., Droit judiciaire privé, déc. 2019, LGDJ, 9782275074313 Copier la référence
  • id : 9782275074313-425 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

807 Présentation. – Venant le plus souvent après l'appel, le pourvoi en cassation constitue l'ultime recours des parties, puisqu'en l'exerçant, le plaideur gravit le dernier échelon de la hiérarchie juridictionnelle. Ce caractère de recours ultime, le pourvoi en cassation le tient de l'histoire. Déjà, sous l'Ancien Droit, un recours pouvait être formé devant le Conseil des parties, dans lequel le roi exerçait son pouvoir de justice retenue : le plaideur remontait ainsi jusqu'à la source de toute justice, au-delà de laquelle il n'existait plus rien.

Ici comme ailleurs, le temps a fait son œuvre. Le pourvoi en cassation ne ressemble plus guère au recours devant le Conseil des parties. Cependant le pourvoi en cassation a conservé de son passé une originalité certaine. On peut même penser qu'à force d'avoir fixé son attention sur les traits qui le distinguent, on a fini par en exagérer l'originalité. Autrement dit, s'il est certain que le pourvoi en cassation n'est pas un nouvel appel, les éléments de continuité qui existent entre les deux voies de recours se trouvent trop souvent occultés en dépit de leur importance. C'est à la tradition véhiculée par le discours de la doctrine dominante que, pour l'essentiel, il faut attribuer ce résultat. Inversement, si l'on s'en tient aux dispositions du Code de procédure civile qui lui sont consacrées 2766, ainsi qu'aux arrêts de la Cour de cassation elle-même, le pourvoi