927 Présentation. – La tierce opposition qui tend à une simple déclaration de mal fondé correspond à des situations différentes de celles qui ont été abordées jusqu'à présent. Elles sont aussi beaucoup plus rares en pratique. Dans ces situations, l'effet juridique de la règle substantielle, que consacre le dispositif du jugement, n'affecte pas en lui-même le tiers. Si l'on reprend un exemple déjà utilisé, la créance que le jugement reconnaît au salarié accidenté contre la caisse de sécurité sociale est en soi indifférente à l'employeur, mais ce dernier peut tout de même former tierce opposition 3246. L'employeur n'est ni l'assureur ni la caution de la caisse et, sur un plan procédural, l'employeur n'est pas représenté au procès par celle-ci 3247. Pour dire les choses simplement, la condamnation de la caisse n'engage en rien l'employeur, elle ne lui coûte pas un sou. Si la caisse de sécurité sociale ou le salarié entendent obtenir une condamnation de l'employeur, il faut qu'ils se prévalent d'un droit différent de celui qui a fait l'objet du premier jugement. Mais, si le droit est effectivement différent, il repose, en totalité ou au moins en partie, sur les mêmes faits, appréciés au regard de la même qualification juridique : dans l'exemple choisi, le point commun est la qualification d'accident de trajet qui peut être donnée à l'accident dont le salarié a été la victime.
Cet exemple fait