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Droit judiciaire privé

3 déc. 2019

2018-2022 et de réforme pour la justice

2. - L'autorité positive de chose jugée

3 déc. 2019

Droit judiciaire privé

2018-2022 et de réforme pour la justice

  • Réf : Bars T., Salhi K. et Héron J., Droit judiciaire privé, déc. 2019, LGDJ, 9782275074313 Copier la référence
  • id : 9782275074313-200 Copier l'id

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370 Notion. – Nous avons vu que lorsque, après un premier procès, une nouvelle demande fondée sur les mêmes faits et comportant la même prétention était présentée au juge, entre les mêmes parties, l'effet négatif entraînait l'irrecevabilité de la seconde demande. L'effet positif, quant à lui, apparaît lorsque l'identité de matière litigieuse n'est que partielle. Un fait déjà jugé dans une première instance est invoqué, à titre incident, dans un second procès portant sur une demande différente par son objet. L'autorité de la chose jugée, si elle est admise, permet à l'une des parties d'opposer à l'autre la force probante de ce qui a déjà été décidé dans la première instance. Par exemple, s'il a été jugé, à l'occasion d'une action en revendication que la mauvaise foi du possesseur l'empêchait de bénéficier de la prescription acquisitive abrégée, l'autorité positive de ce jugement permettrait à l'adversaire, dans une seconde instance ayant pour objet la restitution des fruits perçus par le possesseur, de faire juger que le possesseur ne peut les conserver, ce droit étant réservé au possesseur de bonne foi 1137.

Il n'existe aucune différence de nature entre l'effet négatif et l'effet positif de l'autorité de la chose jugée. Fondamentalement, la réalité est la même : seule varie d'une situation à l'autre l'importance de la matière litigieuse identique. En cas d'identité totale (même cause et