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Droit judiciaire privé

3 déc. 2019

2018-2022 et de réforme pour la justice

Titre 3 - Les autres incidents

3 déc. 2019

Droit judiciaire privé

2018-2022 et de réforme pour la justice

  • Réf : Bars T., Salhi K. et Héron J., Droit judiciaire privé, déc. 2019, LGDJ, 9782275074313 Copier la référence
  • id : 9782275074313-597 Copier l'id

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1136 Classement. – Après les incidents liés à la compétence et ceux relatifs à la preuve, il reste à aborder les autres principaux incidents que l'on peut regrouper en trois catégories. Les uns sont relatifs à la juridiction saisie et aux magistrats censés intervenir : il s'agit de la récusation, de l'abstention et du renvoi (chapitre 1). D'autres portent sur les parties à l'instance (chapitre 2) : quelle complication résulte du fait que le défendeur ne comparaît pas ou que d'autres personnes deviennent parties à l'instance ? Les incidents de la troisième catégorie sont ceux qui viennent compliquer le déroulement de l'instance, ce qui explique qu'à la suite de la tradition, le Code de procédure civile les appelle tout simplement incidents d'instance (chapitre 3). D'un point de vue purement technique, l'expression n'est pas très heureuse ; on peut dire d'une certaine façon que tous les incidents sont des incidents d'instance, puisqu'ils affectent tous, pour une raison ou pour une autre, son déroulement : il n'existe pas de différence de nature entre l'incident de péremption et l'incident de nullité d'un acte de procédure. Par ailleurs, ces incidents n'ont pas entre eux de point commun qui leur soit vraiment spécifique, en dehors de leur caractère particulièrement technique et procédurier, ce qui n'est pas très significatif. On se conformera cependant à la tradition, en raison de sa