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Droit judiciaire privé

3 déc. 2019

2018-2022 et de réforme pour la justice

Section II - La procédure du recours en révision

3 déc. 2019

Droit judiciaire privé

2018-2022 et de réforme pour la justice

  • Réf : Bars T., Salhi K. et Héron J., Droit judiciaire privé, déc. 2019, LGDJ, 9782275074313 Copier la référence
  • id : 9782275074313-493 Copier l'id

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946 Présentation. – Comme les autres voies de recours particulières, le recours en révision ne dispose pas d'une procédure qui lui soit vraiment propre. Pour l'essentiel, il suit les règles procédurales applicables à l'instance ayant donné lieu au jugement attaqué. Par exemple, si le recours en révision est formé contre un jugement rendu par un tribunal de grande instance, l'instance qui s'ouvre avec le recours sera soumise aux règles applicables devant cette juridiction. Cependant, la profonde originalité du recours en révision se traduit par un nombre assez important de particularités procédurales, qui portent sur l'instance elle-même (§ 1) ainsi que sur les voies de recours dont le jugement statuant sur le recours en révision peut faire lui-même l'objet (§ 2).

§ 1. L'instance en révision

947 Introduction de l'instance. – L'introduction du recours en révision ne peut pas être enfermée dans un bref délai qui commencerait à courir à partir du prononcé ou de la notification du jugement, car il est impossible de déterminer quand la fraude sera découverte ou quand la fausseté de la pièce pourra être établie. En revanche, compte tenu de la dérogation qu'il constitue par rapport aux principes du droit judiciaire privé et de la perturbation qu'il est susceptible d'entraîner dans l'ordonnancement juridique, il importe que le recours en révision soit formé rapidement à compter du moment où la