878 Plan. – Sous réserve de l'activité du greffe de la Cour de cassation, la procédure du pourvoi a été jusqu'à présent le fait des parties. Désormais, elle est pour l'essentiel l'affaire des magistrats de la Cour de cassation, jusqu'à ce que la décision soit prise (§ 1). En cas de cassation, l'affaire connaît des suites procédurales qu'il faut également étudier (§ 2).
879 Division. – La procédure qui conduit à l'arrêt de la Cour de cassation est d'abord marquée par le rôle que les textes reconnaissent au premier président (A). L'affaire peut alors être instruite par les magistrats de la Cour (B), avant que ne s'effectue la confection du jugement (C).
A. Le rôle du premier président
880 La distribution de l'affaire. – Comme tout chef de juridiction, le premier président de la Cour de cassation a pour mission de donner la première impulsion nécessaire au jugement des affaires. Il a déjà été indiqué qu'à ce titre il appartient au premier président ou à son délégué de prononcer par ordonnance la déchéance des pourvois au soutien desquels aucun mémoire n'a été déposé en temps utile 3053. De même, le premier président ou son délégué peut réduire les délais prévus pour le dépôt des mémoires et des pièces 3054.
C'est en principe le premier président qui désigne la formation de la Cour de cassation qui statuera sur le