835 Nécessité d'un contrôle des motifs de fait. – Pour que la Cour de cassation puisse se livrer à un examen de l'affaire en pur droit, il faut qu'elle trouve dans la décision des juges du fond tous les éléments de fait qui lui sont nécessaires. Ce n'est pas toujours le cas, tant s'en faut. La Cour de cassation est alors contrainte de se tourner vers les faits de l'espèce. En principe, elle ne se tourne pas vers les faits pour les juger elle-même directement, elle ne le fait que pour examiner si les juges du fond ont statué en fait de façon suffisante, compte tenu, le cas échéant, des moyens présentés par les parties 2876. Peut-être convient-il d'insister, à ce propos, sur l'importance des faits dans le procès. Avant de dire le droit, les juges du fond disent le fait et tout le développement qui suit montrera que, si la Cour de cassation peut suppléer ou remplacer une motivation de droit déficiente ou erronée, elle ne peut que casser les décisions qui n'ont pas constaté les faits de nature à les fonder.
Le contrôle des faits par la Cour de cassation s'opère donc, pour l'essentiel, sous la forme d'un contrôle de la motivation du jugement attaqué. Il s'agit d'un contrôle indirect des questions de fait (1). La Cour ne se prononce pas sur l'existence des faits, mais sur le caractère suffisant ou non des motifs de la décision. Cependant, dans quelques cas particuliers, la Cour se livre à un contrôle direct des faits de