441 Division. – L'étude de la nature juridique de l'ordonnance sur requête et, en particulier, de son caractère gracieux ou contentieux soulève de grandes difficultés 1421. Elle paraît située comme à mi-chemin des deux sortes de décision. La doctrine majoritaire lui attribue une nature évolutive (A). Une autre proposition peut paraître préférable (B).
A. La théorie évolutive de l'ordonnance sur requête
442 Exposé de la théorie. – Cette théorie se fonde essentiellement sur deux constatations. La première est que l'instance est introduite par une requête comme en matière gracieuse. La seconde est qu'au moment, au moins, où la requête est présentée, le demandeur n'a pas d'adversaire et la procédure n'est pas contradictoire, ce qui montre qu'il n'existe pas encore de litige. Tout au plus peut-on parler d'un contentieux latent, dans certaines hypothèses, par exemple en matière de mesures conservatoires. Mais ce contentieux ne s'est pas encore manifesté et ne se manifestera peut-être pas. Initialement, l'ordonnance sur requête relève donc de la matière gracieuse.
Mais, en raison de la charge de contentieux latent qu'elle contient, l'ordonnance sur requête est plus susceptible que d'autres décisions gracieuses de faire naître un contentieux qui résultera de l'exercice de la demande en rétractation prévue par l'article 496 du Code de procédure civile. Toute demande gracieuse est susceptible