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Droit judiciaire privé

3 déc. 2019

2018-2022 et de réforme pour la justice

2. - L'instruction devant le juge de la mise en état

3 déc. 2019

Droit judiciaire privé

2018-2022 et de réforme pour la justice

  • Réf : Bars T., Salhi K. et Héron J., Droit judiciaire privé, déc. 2019, LGDJ, 9782275074313 Copier la référence
  • id : 9782275074313-310 Copier l'id

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601 Présentation. – La décision d'adopter le circuit long pour l'instruction d'une affaire peut être prise à deux moments. Le plus souvent, elle est prise par le président dès la première conférence : l'instruction devant le juge de la mise en état constituant la modalité normale devant le tribunal de grande instance, elle est retenue chaque fois que l'on ne peut envisager d'avoir recours à l'un des circuits courts. Il vient d'être indiqué que le choix du circuit long pouvait encore être effectué lors de la seconde conférence du président. Dans l'un et l'autre cas, la décision fait l'objet d'une simple mention au dossier.

À partir de ce moment, le juge de la mise en état se trouve saisi de l'affaire, il en prend en charge l'instruction. L'essentiel de ses fonctions consiste évidemment à faire en sorte que l'affaire soit mise en état d'être plaidée et jugée. Mais avant d'examiner quels pouvoirs lui sont reconnus, il faut d'abord indiquer qu'à défaut d'une phase procédurale spécifiquement destinée à concilier les parties, c'est au juge de la mise en état que l'article 768 du Code de procédure civile confie la mission de tenter et le cas échéant de constater la conciliation des parties 1954. Pour y parvenir, le juge peut les entendre 1955. L'audition des parties a lieu contradictoirement, à moins bien sûr que l'une des parties ne défère pas à la convocation du juge.

Cela étant, les attributions