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Droit judiciaire privé

3 déc. 2019

2018-2022 et de réforme pour la justice

Chapitre III - La connexité et la litispendance

3 déc. 2019

Droit judiciaire privé

2018-2022 et de réforme pour la justice

  • Réf : Bars T., Salhi K. et Héron J., Droit judiciaire privé, déc. 2019, LGDJ, 9782275074313 Copier la référence
  • id : 9782275074313-541 Copier l'id

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1050 Présentation. – La connexité et la litispendance présentent d'importantes ressemblances qui justifient que le Code de procédure civile les réglemente de concert dans les articles 100 à 107. L'une et l'autre supposent que deux demandes aient été portées devant deux juridictions différentes, chacune d'elles étant compétente pour connaître de la demande dont elle est saisie. Ainsi apparaît une première originalité qui leur est commune, par rapport à l'incident lié à l'incompétence : il va être demandé à une juridiction compétente de se dessaisir. La raison de ce dessaisissement est qu'une autre juridiction est déjà saisie d'une demande connexe ou identique, et c'est là la seconde originalité. Dans l'incident de compétence, un seul tribunal se trouve actuellement et concrètement saisi et il lui est demandé de se dessaisir au profit d'un tribunal qu'il a à désigner. En cas de connexité ou de litispendance, le choix n'est pas entre le tribunal de grande instance de Caen et un tribunal X ou Y, mais entre le tribunal de grande instance de Caen et celui de Lisieux, l'un et l'autre ayant d'ores et déjà à connaître d'une demande.

Pour plus de clarté, il reste cependant préférable d'aborder successivement la connexité et la litispendance (sections 1 et 2).

Section I La connexité

1051 Plan. – La notion de connexité ayant déjà été exposée 3588, il reste