Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droit judiciaire privé

3 déc. 2019

2018-2022 et de réforme pour la justice

Première partie - Les notions essentielles du droit judiciaire privé

3 déc. 2019

Droit judiciaire privé

2018-2022 et de réforme pour la justice

  • Réf : Bars T., Salhi K. et Héron J., Droit judiciaire privé, déc. 2019, LGDJ, 9782275074313 Copier la référence
  • id : 9782275074313-18 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

33 Des notions originales. – L'originalité du droit judiciaire privé par rapport au droit substantiel oblige à un apprentissage. Il faut s'initier à des notions nouvelles, comme on le fait lorsqu'on aborde le droit pour la première fois, ou qu'on découvre le droit des obligations. On peut même penser que la démarche est un peu plus difficile encore. La raison en est qu'à la différence du droit substantiel qui peut s'appuyer sur l'expérience de la vie quotidienne, le droit judiciaire privé ne fait pratiquement appel qu'à des notions techniques, étrangères à l'activité ordinaire des sujets de droit. On n'y rencontre ni fin de non-recevoir, ni jugement avant dire droit. C'est ce patient apprentissage qui fera l'objet de cette première partie.

Les notions essentielles, ce sont d'abord les concepts fondamentaux, qui se situent au cœur même du droit judiciaire privé, et sur lesquels il repose. On ne peut pas vraiment comprendre la procédure, qu'elle soit civile ou administrative, sans savoir ce qu'est l'action ou la juridiction gracieuse. Ou encore, sur de nombreux points, le contentieux du provisoire obéit à des règles particulières et, de nouveau, il est certain qu'on ne saurait maîtriser le droit du procès sans avoir préalablement assimilé l'essentiel de la matière du référé et des ordonnances sur requête. Il faut encore regrouper sous cette dénomination des techniques de base. Elles sont essentielles en ce sens qu'elles