255 Principe et exceptions. – Les délais de procédure sont sanctionnés d'une façon particulièrement énergique. Leur dépassement entraîne normalement la forclusion, ou déchéance, du plaideur tardif.
Cependant cette solution n'est pas absolument générale. En premier lieu, la forclusion ne sanctionne pas les délais d'attente, tels que le délai de comparution. Il a déjà été dit que ces délais ne sont pas destinés à stimuler l'activité processuelle des parties, mais instituent une trêve au profit de l'une d'elles. L'expiration du délai ne saurait nuire, par elle-même, à celui au profit duquel il a été institué. La question est plutôt de savoir comment est sanctionnée la violation de ce délai par une partie qui n'observerait pas la trêve que le législateur accorde à son adversaire 780. Par ailleurs, certains délais destinés à stimuler l'activité des parties font l'objet de sanctions spécifiques, telles que la radiation ou la péremption. Elles seront étudiées dans le cadre des incidents d'instance 781.
Lorsqu'elle vient à s'appliquer, la forclusion constitue une sanction qui est presque toujours définitive (§ 1). Ce n'est que très exceptionnellement qu'apparaissent des remèdes (§ 2).
§ 1. La sanction de la forclusion
256 Irrecevabilité de l'acte accompli hors délai. – Lorsqu'un plaideur laisse expirer le délai qui lui était imparti pour accomplir un acte, il est déchu