8 Plan. – L'existence en droit judiciaire privé d'un code d'une qualité exceptionnelle impose que l'on s'écarte de l'ordre de présentation qu'exige la raison abstraite pour étudier distinctement le Code de procédure civile (§ 1) et les autres sources du droit judiciaire privé (§ 2).
§ 1. Le Code de procédure civile
9 Sous-plan. – Il convient de retracer l'élaboration et l'évolution de cette œuvre (A), avant d'en présenter les qualités (B).
A. L'élaboration et l'évolution du Code de procédure civile de 1975
10 Division. – Pour décrire l'élaboration du Code de procédure civile de 1975 19, il faut indiquer brièvement les données de la situation au moment où le travail fut entamé (1). Ensuite pourra être retracé le travail de réalisation lui-même (2), complété et modifié postérieurement (3) sur certains points.
11 De 1806 à 1958. – Un premier Code de procédure civile a été élaboré en même temps et selon la même méthode que les autres codes napoléoniens. Par un arrêté du 3 germinal an X, le Consulat nomma une commission de cinq membres ; Treilhard, Pigeau, Séguier, Berthereau et Try. Il s'agissait de praticiens 20 de l'Ancien Droit, de qualité 21, mais assez peu portés sur la nouveauté. Le projet fut ensuite soumis à l'examen de la Cour de cassation et des cours d'appel. Les différentes