Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droit judiciaire privé

3 déc. 2019

2018-2022 et de réforme pour la justice

Titre 3 - Les voies de recours particulières

3 déc. 2019

Droit judiciaire privé

2018-2022 et de réforme pour la justice

  • Réf : Bars T., Salhi K. et Héron J., Droit judiciaire privé, déc. 2019, LGDJ, 9782275074313 Copier la référence
  • id : 9782275074313-468 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

902 Introduction. – Après les deux voies de recours normales, que sont l'appel et le pourvoi en cassation, il reste à étudier maintenant les voies de recours particulières ou, plus exactement, les trois plus importantes d'entre elles : l'opposition (chapitre 1), la tierce opposition (chapitre 2) et le recours en révision (chapitre 3). D'autres voies de recours particulières ont déjà été examinées précédemment, comme le recours en ultra petita 3164, ou le « déféré » devant la cour d'appel des ordonnances du conseiller de la mise en état 3165. Même si elles sont plus importantes que les autres, les trois voies de recours particulières qui vont être étudiées n'appellent pas des développements aussi longs que l'appel et le pourvoi en cassation. D'une part, en effet, les effets de ces voies de recours (et spécialement la dévolution qu'elles opèrent) sont directement conditionnés par leur objet particulier. D'autre part, elles ne sont pas dotées d'une procédure complète qui leur soit propre. Si une personne forme tierce opposition à un jugement de tribunal de grande instance, l'instance est soumise, pour l'essentiel, à la procédure applicable devant le tribunal de grande instance. De même, si un intimé fait opposition à un arrêt rendu contre lui par défaut, l'instance est soumise à la procédure applicable devant la cour d'appel.

Chapitre I L'opposition

903 Présentatio