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Droit judiciaire privé

3 déc. 2019

2018-2022 et de réforme pour la justice

Section II - Le principe de la contradiction à l'égard du juge

3 déc. 2019

Droit judiciaire privé

2018-2022 et de réforme pour la justice

  • Réf : Bars T., Salhi K. et Héron J., Droit judiciaire privé, déc. 2019, LGDJ, 9782275074313 Copier la référence
  • id : 9782275074313-169 Copier l'id

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304 Second sens du principe. – Il a été indiqué 943 qu'à l'égard du juge, le principe de la contradiction n'a pas le même sens qu'entre les parties, parce que le juge n'est l'adversaire de personne. L'expression est malheureuse, mais elle est utilisée par le Code de procédure civile et elle est consacrée par l'usage. Elle signifie que le juge doit soumettre à la discussion des parties les initiatives qu'il prend dans l'application du droit. Le principe de la contradiction à l'égard du juge est lié au développement de ses pouvoirs juridiques. Si le juge était confiné dans un rôle purement passif ne lui permettant que d'adopter l'une des deux thèses juridiques que les parties ont développées devant lui, la question ne se poserait pas. Mais l'article 12 du Code de procédure civile reconnaît au juge les plus larges pouvoirs pour l'application du droit. Le juge peut avoir à trancher un litige en appliquant d'office une règle différente de celles qu'ont invoquées les parties. Le principe de la contradiction régit la façon dont il doit alors exercer ces pouvoirs.

305 Principe de la contradiction et office du juge. – L'importance du principe de la contradiction ne doit pas conduire à lui conférer un rôle qui ne saurait être le sien. C'est une idée qui peut venir à l'esprit qu'il importe peu, en soi, que le juge dispose de tel ou tel pouvoir, pourvu qu'en usant de ce pouvoir, il respecte le principe de la