Section 3 - L'examen de la demande de brevet

301.     Systèmes possibles. – Dans les différents systèmes de protection par brevet, la teneur ou l’étendue de l’examen de la demande de brevet par l’office peut varier très sensiblement. Différentes approches sont en effet possibles. Certains systèmes prévoient un examen approfondi de la demande : après un premier examen de la régularité formelle de la demande, l’office procède à une vérification des conditions de brevetabilité et donc, notamment, à une recherche des antériorités susceptibles d’affecter la nouveauté ou l’activité inventive de l’invention en cause. À l’issue de cet examen, et en principe à la suite d’un échange avec le déposant, l’office délivre le brevet ou rejette la demande, en tout ou partie, le brevet pouvant en effet, au vu des antériorités ou de la forme de la demande, n’être délivré que pour certaines des revendications comprises dans la demande. Les délais de délivrance qu’impose un tel examen approfondi peuvent encore s’allonger en cas de recours administratif ou judiciaire contre la décision de rejet, total ou partiel, ou en cas d’opposition à la délivrance formée par un tiers. Délivré en suite d’un examen poussé, le brevet, en principe solide, demeure néanmoins toujours susceptible d’annulation en justice. Un tel système est mis en œuvre, par exemple, en Allemagne ou par l’OEB sur la base des dispositions de la Convention