345. Modification de la demande. – Si le demandeur peut modifier la description, les revendications ou les dessins sur invitation de l’examinateur, il peut également les modifier de sa propre initiative, mais seulement à compter de la date à laquelle il a reçu le rapport de recherche (règle 137) ; il peut alors les modifier avant même que la division d’examen soit saisie par l’effet de la requête en examen et même après que la division lui a notifié le texte dans lequel elle envisage de délivrer le brevet.
Après avoir reçu la première notification de la division d’examen, le demandeur ne peut prendre qu’une fois l’initiative de modifier la description, les revendications ou les dessins, à condition que la modification soit produite avec la réponse à la notification. Les modifications ultérieures sont subordonnées à une autorisation préalable de la division d’examen (règle 137).
Si, après avoir reçu la notification du texte dans lequel la division d’examen envisage de délivrer le brevet, le demandeur requiert, dans les délais, des modifications en vertu de l’article 137, § 3, il doit, si les revendications sont modifiées, en produire une traduction, notamment. Si la division d’examen n’approuve pas la modification, elle donne au demandeur, avant de prendre une décision, la possibilité de présenter dans un délai qu’elle lui impartit ses observations et toutes