908. Le savoir-faire est susceptible de bénéficier d’une protection par le jeu des règles de responsabilité civile du fait personnel (section 1) ou de droit pénal (section 2).
Deux observations apparaissent nécessaires avant d’aborder les différents types de fautes susceptibles d’être commises à l’encontre du détenteur d’un savoir-faire. D’une part, il n’est juridiquement pas très rigoureux de parler de « protection » du savoir-faire 3890, comme s’il bénéficiait, à l’instar de l’invention brevetée, d’une protection objective ou opposable aux tiers a priori. Ce qui justifie en effet la mise en œuvre des règles de responsabilité civile ou pénale, c’est, non pas le souci de protéger le savoir-faire lui-même contre son exploitation par des tiers, licite en soi par hypothèse en l’absence de droit de propriété intellectuelle, mais l’existence d’actes illicites appelant sanction et réparation. C’est alors de manière seulement indirecte et relative que, à travers la sanction de fautes, assortie de mesures d’interdiction d’exploitation et d’indemnisation, le savoir-faire bénéficie d’une protection ; c’est même, plus précisément encore, le détenteur du savoir-faire qui bénéficie d’une protection, car celle-ci n’est justifiée qu’au regard du dommage qu’il subit.
D’autre part, et dans le prolongement de l’observation