456. On analysera d’abord l’objet et le fondement de l’interprétation des revendications (A), pour s’attacher ensuite plus spécialement, compte tenu de son importance, à la théorie des équivalents (B)
A. — Objet et fondement de l’interprétation
457. Fonctions de l’interprétation. – Une revendication ne sert pas seulement, comme on l’a vu, à définir l’invention protégée ; elle constitue également le socle à partir duquel le juge, par voie d’interprétation, détermine l’étendue de la protection. Saisi d’une demande en contrefaçon de brevet – voire en déclaration de non-contrefaçon –, et donc conduit à comparer la technique revendiquée et celle exploitée par le tiers 2061, le juge peut en effet avoir, et a en pratique souvent, à interpréter les revendications du brevet sur le fondement desquelles la demande est formée, afin de déterminer l’étendue exacte de la protection qu’elles confèrent 2062. Si l’article L. 613-2 indique que « l’étendue de la protection conférée par le brevet est déterminée par les revendications », il précise que « la description et les dessins servent à interpréter les revendications ».
Comme l’observe Mathély, « l’interprétation a pour but de faire comprendre la revendication », et ce sur deux plans. D’une part, l’interprétation permet