942. Objet du contrat. – Le savoir-faire, maintenu dans le secret par l’entreprise qui l’a mis au point et qui, le cas échéant, l’exploite, peut justifier la conclusion de contrats ayant précisément pour objet sa communication ou révélation à des opérateurs intéressés ou, comme on l’a dit, « d’abaisser l’obstacle du secret » 4003 au profit de ceux-ci, le plus souvent à titre onéreux 4004. L’intérêt, pour de tels opérateurs, est d’accéder sans délai à des connaissances à caractère technique ou commercial utiles dans l’exercice de leur activité, qu’ils ne pourraient à défaut pas connaître ou, tout au moins, pas facilement connaître, en raison de la nécessité d’engager des recherches longues et coûteuses 4005. Pour le détenteur du secret, qui ne se dépouille naturellement pas de l’objet de celui-ci, ni ne se prive en principe de la possibilité de l’exploiter, l’intérêt de l’opération tient dans ce qu’elle lui permet d’amortir les investissements engagés pour la mise au point des informations ou de réaliser des profits.
La communication d’un savoir-faire peut être l’objet principal du contrat. Mais il est assez fréquent qu’elle constitue l’accessoire ou, plus précisément, le complément, d’un contrat d’exploitation d’une invention brevetée – licence ou cession – afin de permettre au cocontractant du