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T2 - Droit de la propriété industrielle

4 juin 2013

Brevets d'invention Protections voisine s

Chapitre 2 - La protection des obtentions végétales

4 juin 2013

T2 - Droit de la propriété industrielle

Brevets d'invention Protections voisine s

  • Réf : Passa J., T2 - Droit de la propriété industrielle, juin 2013, LGDJ, 9782275046990 Copier la référence
  • id : 9782275046990-317 Copier l'id

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809.     Innovation végétale. – L’obtention de variétés végétales nouvelles, y compris de nouvelles semences agricoles, se réalise traditionnellement par des procédés d’hybridation, de mutation ou de sélection. Ces procédés consistent pour l’essentiel à sélectionner des plantes présentant des caractéristiques jugées intéressantes, à les croiser et provoquer ainsi des recombinaisons génétiques afin d’obtenir une nouvelle plante présentant les avantages cumulés des lignées parentales, puis à rendre la plante ainsi obtenue apte à la culture en la reproduisant à plusieurs reprises pour s’assurer de ses stabilité et homogénéité. Les procédés, plus récents, de manipulation par génie génétique, consistent à introduire dans le génome d’une plante une information génétique étrangère codant pour une protéine conférant à la plante un ou des caractères déterminés, comme une résistance à un herbicide ou au vieillissement ou pourrissement. Ces procédés présentent l’avantage à la fois d’une plus grande rapidité et de permettre d’ajouter à une variété existante un caractère particulier sans véritable risque que cet ajout n’entraîne, comme lors des croisements classiques, une perte de certains autres caractères que l’on souhaite conserver.

Cette mise au point implique des recherches et investissements, parfois très lourds, dont les résultats justifient, dans un