32. On s’en tiendra, au stade de l’introduction, aux sources du droit des brevets à proprement parler, c’est-à-dire aux instruments internationaux consacrés en tout ou partie à la matière (1), ainsi qu’à ceux de droit dérivé de l’Union européenne qui y ont été adoptés, en vigueur ou en voie de l’être (2). On laissera provisoirement de côté le droit international privé des conflits de lois et de juridictions en matière de brevets, de même que les incidences sur la matière des principes communautaires de libre concurrence et de libre circulation des marchandises.
1) Droit international conventionnel
33. Convention d’Union de Paris. – Grande convention internationale du droit de la propriété industrielle, homologue de la Convention de Berne signée quelques années après en droit d’auteur, la Convention d’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle, adoptée en 1883, révisée à l’occasion de différentes conférences diplomatiques et ratifiée par presque tous les pays du monde, revêt une importance majeure dans les différentes branches de la discipline et, notamment, en droit des brevets 125.
La Convention consacre deux règles fondamentales : celle, commune à tous les droits de propriété industrielle, dite de l’assimilation de l’unioniste au national, selon laquelle les ressortissants d’un État