688. Variables. – Si le procès-verbal de saisie-contrefaçon ne prouve pas la contrefaçon, dont l’appréciation relève du débat au fond et du pouvoir du juge, mais seulement des actes matériels, y compris, le cas échéant, leur date, leur nature, leur teneur, leur étendue..., sa portée ou valeur probatoire est variable, pour différentes raisons.
Cette portée ou valeur probatoire peut, tout d’abord, dépendre de ce que l’huissier a pu effectivement constater. Ainsi, le procès-verbal ne prouve absolument rien si l’huissier n’a pas pu voir fonctionner la machine censée mettre en œuvre le procédé breveté ou si, l’ayant vu fonctionner, il n’a pas décrit son fonctionnement ou ses éléments constitutifs, dont certains sont suspectés de porter atteinte à une revendication de produit. Le cas échéant constituée de photos ou films, une description inexistante, au regard de l’invention brevetée, naturellement, ne prouve rien. La description, sans être inexistante, peut être insuffisante à elle seule et, en conséquence, devoir être complétée ; dans ce cas, le procès-verbal n’est pas dépourvu de toute valeur probante. La saisie réelle ne soulève naturellement pas les mêmes problèmes, puisque le juge, ou l’expert qu’il pourra mandater, sera en mesure d’analyser le produit ou les documents saisis. Encore faut-il cependant que les scellés sous lesquels l’huissier a placé le